La réforme des collectivités territoriales engagée aujourd'hui par le gouvernement de Nicolas Sarkozy menace les principes de la décentralisation.
Les élus de proximité, que nous sommes,
avons fait connaître nos craintes et avons dénoncé avec force les intentions cachées de cette loi qui vise à réduire le nombre d'intercommunalités, le nombre d'élus et à engager des diminutions drastiques des financements publics.
Dans le cadre de cette réforme, les préfets, ont eu pour mission de réfléchir et de proposer dans chaque département, une nouvelle carte de l'intercommunalité.
Dans le Gard, les propositions présentées, suscitent dans certains territoires de nombreux débats voire des controverses.
Les élus locaux, dans leur grande majorité, ont le sentiment d'être dépossédés de leur pouvoir de décision en matière d'intercommunalité.
Aussi, nous souhaitons soulever précisément la question sensible de " la méthode " utilisée pour l'élaboration et mise en œuvre de la nouvelle carte de l'intercommunalité.
D'une part, il faut évoquer l'opacité financière.
Aucun éclairage sur les incidences de la fiscalité des recompositions intercommunales n'a été apporté par la préfecture.
Les élus locaux se trouvent aujourd'hui dans l'obligation de penser leur intercommunalité sans pouvoir fonder leur analyse sur des éléments financiers.
D'autre part, la concertation avec les élus locaux est galvaudée.
Les marges de manœuvre de ces élus pour développer leur vision intercommunale sont confinées dans la règle, restrictive et incongrue, de l'amendement des 2/3 des membres de la CDCI.
Enfin, la clause " du passer outre ", permettant au préfet d'aller à l'encontre des décisions des organes délibératifs des EPCI, lui confère de larges pouvoirs.
Ainsi, la majorité départementale réaffirme sa solidarité avec les élus locaux.
La prise en compte de la volonté des élus et des aspirations des populations est incontournable pour la réussite de l'intercommunalité.
Afin que le principe de la démocratie locale soit respecté, nous demandons au Préfet d'organiser une large concertation avec les élus et de renoncer à utiliser la clause du " passer outre ".
La cohésion des territoires est majeure pour notre département et ne pourra s'engager que dans le consentement.
Les élus de proximité, que nous sommes,
avons fait connaître nos craintes et avons dénoncé avec force les intentions cachées de cette loi qui vise à réduire le nombre d'intercommunalités, le nombre d'élus et à engager des diminutions drastiques des financements publics.
Dans le cadre de cette réforme, les préfets, ont eu pour mission de réfléchir et de proposer dans chaque département, une nouvelle carte de l'intercommunalité.
Dans le Gard, les propositions présentées, suscitent dans certains territoires de nombreux débats voire des controverses.
Les élus locaux, dans leur grande majorité, ont le sentiment d'être dépossédés de leur pouvoir de décision en matière d'intercommunalité.
Aussi, nous souhaitons soulever précisément la question sensible de " la méthode " utilisée pour l'élaboration et mise en œuvre de la nouvelle carte de l'intercommunalité.
D'une part, il faut évoquer l'opacité financière.
Aucun éclairage sur les incidences de la fiscalité des recompositions intercommunales n'a été apporté par la préfecture.
Les élus locaux se trouvent aujourd'hui dans l'obligation de penser leur intercommunalité sans pouvoir fonder leur analyse sur des éléments financiers.
D'autre part, la concertation avec les élus locaux est galvaudée.
Les marges de manœuvre de ces élus pour développer leur vision intercommunale sont confinées dans la règle, restrictive et incongrue, de l'amendement des 2/3 des membres de la CDCI.
Enfin, la clause " du passer outre ", permettant au préfet d'aller à l'encontre des décisions des organes délibératifs des EPCI, lui confère de larges pouvoirs.
Ainsi, la majorité départementale réaffirme sa solidarité avec les élus locaux.
La prise en compte de la volonté des élus et des aspirations des populations est incontournable pour la réussite de l'intercommunalité.
Afin que le principe de la démocratie locale soit respecté, nous demandons au Préfet d'organiser une large concertation avec les élus et de renoncer à utiliser la clause du " passer outre ".
La cohésion des territoires est majeure pour notre département et ne pourra s'engager que dans le consentement.
Écrire l'avenir de l'intercommunalité, en occultant la volonté locale, serait, pour les élus de la majorité départementale, une erreur irréversible. L'avenir des territoires ne se fera pas sans l'avis des élus et celui de la population.
Monsieur garossino, vous faites partie de cette majorité départementale ?
RépondreSupprimerPlusieurs questions se posent :
- avez vous contribué à écrire ce texte ?
- sinon, en avez-vous approuvé tous les termes ?
- vous êtes un élu de tous les citoyens du canton de Vézénobres et à ce titre, il serait certainement très intéressant pour tous de vous exprimer et d'abonder très certainement dans le sens de ce communiqué.
- nous vous offrons donc votre droit à l'expression dans les colonnes de ce blog et vous assurons que nous y ferons toute la place nécessaire.
L'Insurgé du Dévès
Aux dernières nouvelles, notre CG, M. Garossino aurait voté en faveur de cette motion !!
RépondreSupprimerS'il ne s'agit pas là d'un double, voire triple langage, je n'y comprend rien...
J'entends déjà qu'il s'agit d'une "manœuvre politicarde", le pensez-vous réellement ?