Le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du Gard a été présenté à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) le 22 avril 2011.
Ce projet se compose d'un rapport et de cartes. Les objectifs du projet de SDCI, imposés par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, sont :
* la couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre ;Ce projet se compose d'un rapport et de cartes. Les objectifs du projet de SDCI, imposés par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, sont :
* la rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre et des syndicats mixtes et syndicats de communes existants.
Vous trouverez ci-après le rapport relatif au projet de SDCI ainsi que les cartes.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Exprimez vous ici, dans cet espace