Communes qui ont rejeté le projet de périmètre
Martignargues, St Etienne de l' Olm, St Hippolyte de Caton, Deaux, Monteils, St Jean de Ceyrargues, St Césaire de Gauzignan, Brignon.
Communes qui ont approuvé le projet de périmètre
Euzet les Bains, Cruviers Lascours, Ners, Boucoiran, Vézénobres, St Maurice de Cazevieille, Castelnau-Valence.
Commune qui s'est abstenue
Méjannes les Alès.
Délibérations 2011 des communes suite au projet de SDCI du préfet du Gard
MERCI DE NOUS ENVOYER A NOTRE ADRESSE VOS DÉLIBÉRATIONS
C.C.R.V. Conseil Communautaire : rejet du projet du préfet (7 pour, 31 contre)
Communes CCRV
- Boucoiran rejet à l'unanimité du projet du préfet
- Brignon rejet à l'unanimité du projet du préfet
- Castelnau Valence rejet à l'unanimité du projet du préfet
- Cruviers Lascours rejet du projet du préfet (1 abstention)
- Deaux rejet à l'unanimité du projet du préfet
- Euzet les Bains rejet à l'unanimité du projet du préfet
- Martignargues rejet à l'unanimité du projet du préfet, Délib syndicats
- Méjannes les Alès rejet du projet du préfet
- Monteils rejet à l'unanimité du projet du préfet
- Ners approbation projet du préfet (6 pour, 5 contre, 1 nul)
- St Césaire de Gauzignan rejet à l'unanimité du projet du préfet
- St Etienne de l' Olm rejet à l'unanimité du projet du préfet
- St Hippolyte de Caton rejet à l'unanimité du projet du préfet
- St Jean de Ceyrargues rejet à l'unanimité du projet du préfet
- St Maurice de Cazevieille rejet à l'unanimité du projet du préfet
- Vézénobres approbation projet du préfet (12 pour, 6 contre)
Communes hors CCRV
- St Just et Vacquières le conseil municipal délibère pour rejoindre la CCRV
- Seynes approbation du projet du préfet
- Brouzet les Alès approbation du projet du préfet
- Bouquet approbation du projet du préfet
- St Jean du Pin rejet du projet du préfet
- St Christol les Alès rejet du projet du préfet
- Salindres rejet du projet du préfet
2.C.2.A. Conseil communautaire Autour d' Anduze rejet du projet du préfet (13 pour, 16 contre)
- St Sébastien d'Aigrefeuille rejet du projet du préfet
- Tornac approbation du projet du préfet (8 pour, 7 contre)
- Ribaute les Tavernes rejet du projet du préfet (6 pour, contre 9, abstention 2)
- Générargues rejet du projet du préfet
- Lézan rejet du projet du préfet (2 pour, 12 contre, 1 abstention)
- Cardet
- Anduze
- Alès
- Bagnols sur Cèze rejet du projet du préfet
