Avant la cérémonie des vœux de l'Agglo du Grand Alès vendredi 20 janvier 2012, son président, Max Roustan a accordé à Midi Libre une interview assez édifiante, mais instructive à plus d'un titre..
On y apprend tout d'abord qu'il faut " arriver à mettre des garde-fous à ce capitalisme débridé qui prend des proportions ingérables pour les êtres humains et les collectivité ". Il n'est jamais trop tard pour bien faire et on se réjouit de cette conversion tardive, certes, mais que le député va sûrement se hâter de mettre en œuvre.
On apprend aussi qu'il n'entrait pas dans les intentions du Grand Alès "d'absorber" les communautés voisines, n'ayant jamais été "demandeurs de rien" et n'ayant "aucun intérêt à élargir le périmètre". Qui affirmait (Midi Libre du 24/01/2011) " s'agrandir est vital pour l'avenir du Grand Alès ". Max Roustan a-t-il déjà oublié ce qu'affirmait Roustan Max il y a un an à la même époque ?
On apprend enfin que de nombreuses collectivités verront "leurs impôts locaux fortement baisser en intégrant le Grand Alès". En particulier les 16 communes de l'actuelle Communauté de Communes Région de Vézénobres (CCRV) où ce sont "plus de 400 000 € par an qui seront rendus aux ménages" de cet heureux territoire. 400 000 €, c'est le montant de la taxe additionnelle reposant sur les ménages qui alimente les caisses de la CCRV et qui sert à financer, en compagnie d'autres ressources, de nombreux services proposés à la population (écoles, crèches, centres de loisir, …).
Max Roustan omet de préciser que si cette taxe additionnelle disparaissait en passant au Grand Alès, c'est parce que ce dernier ne propose pas tout à fait les mêmes services à ses administrés. Qui les prendrait alors en charge ? Les communes, bien sûr, qui devraient alors en réintégrer le coût dans leurs budgets et seraient contraintes de le répercuter auprès de leurs concitoyens. Résultat des courses : bénéfice nul pour les ménages et joli tour de passe-passe avec l'Agglo dans le rôle du bon gestionnaire et les communes dans celui de l'éternel budgétivore.
De plus, on ne sait pas à l'heure actuelle quelles compétences va exercer la future Agglo étendue à une cinquantaine de communes. Seront-elles calquées sur les compétences actuelles du Grand Alès à 16 communes ? On avait compris qu'une concertation devait s'engager à ce sujet avec les futurs enrôlés. Si le résultat est connu d'avance…
Déclarations hâtives, c'est probable. A l'emporte-pièce, c'est sûr : le style, c'est l'homme (Buffon)
On y apprend tout d'abord qu'il faut " arriver à mettre des garde-fous à ce capitalisme débridé qui prend des proportions ingérables pour les êtres humains et les collectivité ". Il n'est jamais trop tard pour bien faire et on se réjouit de cette conversion tardive, certes, mais que le député va sûrement se hâter de mettre en œuvre.
On apprend aussi qu'il n'entrait pas dans les intentions du Grand Alès "d'absorber" les communautés voisines, n'ayant jamais été "demandeurs de rien" et n'ayant "aucun intérêt à élargir le périmètre". Qui affirmait (Midi Libre du 24/01/2011) " s'agrandir est vital pour l'avenir du Grand Alès ". Max Roustan a-t-il déjà oublié ce qu'affirmait Roustan Max il y a un an à la même époque ?
On apprend enfin que de nombreuses collectivités verront "leurs impôts locaux fortement baisser en intégrant le Grand Alès". En particulier les 16 communes de l'actuelle Communauté de Communes Région de Vézénobres (CCRV) où ce sont "plus de 400 000 € par an qui seront rendus aux ménages" de cet heureux territoire. 400 000 €, c'est le montant de la taxe additionnelle reposant sur les ménages qui alimente les caisses de la CCRV et qui sert à financer, en compagnie d'autres ressources, de nombreux services proposés à la population (écoles, crèches, centres de loisir, …).
Max Roustan omet de préciser que si cette taxe additionnelle disparaissait en passant au Grand Alès, c'est parce que ce dernier ne propose pas tout à fait les mêmes services à ses administrés. Qui les prendrait alors en charge ? Les communes, bien sûr, qui devraient alors en réintégrer le coût dans leurs budgets et seraient contraintes de le répercuter auprès de leurs concitoyens. Résultat des courses : bénéfice nul pour les ménages et joli tour de passe-passe avec l'Agglo dans le rôle du bon gestionnaire et les communes dans celui de l'éternel budgétivore.
De plus, on ne sait pas à l'heure actuelle quelles compétences va exercer la future Agglo étendue à une cinquantaine de communes. Seront-elles calquées sur les compétences actuelles du Grand Alès à 16 communes ? On avait compris qu'une concertation devait s'engager à ce sujet avec les futurs enrôlés. Si le résultat est connu d'avance…
Déclarations hâtives, c'est probable. A l'emporte-pièce, c'est sûr : le style, c'est l'homme (Buffon)
Dans un avenir proche, l'aglo alésienne élargie devra assumer des missions, c'est à dire d'1 part des compétences obligatoires, autrement dit celles qu'exerçaient chaque regroupement de communes avant sa fusion, et d'autre part des compétences transférées à titre optionnel et celles transférées à titre supplémentaire par les communes à l'EPCi existant avant la fusion. Le premier point ne posera pas de problème, mais le second point est inapplicable en l'espèce car les compétences optionnelles et supplémentaires de chaque structure initiale sont ingérables dans leur totalité par une seule et même collectivité selon la règlementation en vigueur (voir le CGCT). De + les compétences qui ne peuvent être mises en place sur l'ensemble de la zone géographique considérée (REGLE OBLIGATOIRE d'une aglomération), vont être indubitablement l'objet d'une restitution dans les conditions prévues par le CGCT (art 5211-43-1)soit dans les 3 mois après l'arrêté définitif de fusion pris par le préfet. Fusion approuvée = taxe additionnelle obligatoire pour la nouvelle aglo, + d'impôts pour le contribuable afin de pallier aux augmentations des charges communales. De +, il faut rappeler que la décision d'une fusion appartient aux conseillers municipaux et délégués communautaires, la règlementation actuelle applicable en l'espèce précise que :" le projet de périmètre, accompagné d'un rapport explicatif et d'une étude d'impact budgétaire et fiscal, est notifié par le ou les représentants de l’État dans le département au maire de la commune incluse (ou CC)dans le projet de périmètre. les conseils municipaux disposent de 3 mois à compter de la notification pour se prononcer sur le projet de périmètre, la catégorie et les statuts du nouvel EPCI. A défaut de délibération dans ce délai, leur avis est réputé favorable...Le représentant de l'Etat a t-il pu faire ce travail préalable et obligatoire ?
RépondreSupprimerQuestion qui avait été mis sur table le 21 juillet 2011 au CM de Vézénobres et qui a été "annexée" au compte-rendu du PV, sans garantie.
7 mois plus tard, le maire de Vézénobres aura t-il courage de remettre en délibération le nouveau périmètre proposé, sans garantie et sans explication valable? la prestation lors des vœux a montré jusqu'où pouvait aller la forfaiture et l'imposture de certains. Incroyable , mais vrai! MC RICHARD