Après le vote du schéma de l’intercommunalité proposé par le préfet du Gard, et voté par la CDCI le 15 décembre dernier, une nouvelle Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) s’est tenue en préfecture ce lundi 30 janvier, à la suite de laquelle les dernières propositions de modification de périmètre ont été présentées.
Le message essentiel de cette nouvelle carte de l’intercommunalité, globalement identique à la précédente, avec désormais 18 communautés de communes (CC) (et non plus 19 comme sur le schéma précédent) :
le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale est bouclé. Si les maires, qui ont trois mois pour délibérer, et valider les arrêtés de périmètre des diverses EPCI (établissement public de coopération intercommunale) que le préfet, Hugues Bousiges s’apprête à leur envoyer, celui-ci « pourra passer à l’étape suivante ». Sur l’ensemble de membre de la commission réunie ce lundi, 36 ont voté pour le schéma ; 3 contre, et 5 se sont abstenus. Le préfet ne manque pas de signaler que pour les deux dernières cartes, les décisions ont été prises « à la quasi-unanimité » […], « les 2/3 exigés par les textes sont largement dépassés », ajoute le préfet.
Rappelons que plus de la moitié des suffrages des représentants des communautés de communes, représentant plus de la moitié de la population du territoire de la CC concernée sont nécessaires à la validation de ce nouveau schéma. « C’est une loi de majorité », précise ainsi Hugues Bousiges. Le représentant de l’Etat reste confiant à la sortie de cette 5e CDCI, et remarque d’ailleurs qu’il y avait « peu de différences » entre ce découpage et celui qu’il avait lui-même proposé lors de la première réunion de cette assemblée délibérante le 22 avril 2011.
Les différents enseignements de cette CDCI
Canaules-et-Argentières et Maruéjols-lès-Gardon n’iront pas dans le Grand Alès qui comporte déjà 50 communes dans ce schéma, la contreproposition allant dans ce sens a été refusée par les membres de la CDCI.
Un autre élément proposé par le préfet et adopté : la fusion des CC Cévennes Guarrigues, Autour de Lédignan et Coutach Vidourle ; et l’intégration des communes de Soudorgues et de Lassale dans la nouvelle EPCI Aigoual Vallée Borgne (proposition adoptée à l’unanimité).
Et demain ?
Le préfet signale qu’il vient « de signer six arrêtés de périmètre pour six EPCI qui ne posaient pas de problème, le 25 janvier dernier » : notamment pour le Gard Rhodanien, la fusion de l’Uzège – Grand Lussan et les « sept communes isolées », et dans la Vallée de la Cèze avec la fusion de Cèze Cévennes et Cévennes Active.
Pour « apprendre à travailler ensemble », comme pour Barjac, Bessèges et Saint-Ambroix (Vallée de la Cèze), le préfet leur a suggéré « de faire appel à un cabinet de conseil », nous a-t-il précisé, afin d’éviter toute polémique entre les personnalités fortes qui chapotent ces communes.
Tous les arrêtés pour la création de chaque intercommunalité devront être pris d’ici au 31 décembre de cette année, « ce qui sera largement la cas » d’après Hugues Bousiges. Ensuite il leur faudra à chacun un nom et un siège (lieu), un poste de comptable identifié également.
Dans les deux ans de leur création les EPCI devront redéfinir l’intérêt communautaire.
Ensuite un mode de gouvernance devra être trouvé provisoirement, en attendant 2014, « le moment d’une véritable révolution ». Le moment sera venu de l’apparition de « conseils d’agglo » ou « conseils communautaires », composé d’une majorité et d’une opposition, et, comme les conseils municipaux, tiendront une séance publique décisionnelle. D’après le préfet du Gard, il s’agit là « d’un changement vers plus de clarté et de transparence », avec une nouvelle exigence : « demander aux politiques, une vision d’avenir du territoire. Une avancée démocratique d’après moi. »
Concernant le futur et le contexte de crise ambiant, Hugues Bousiges espère des économies d’échelle grâce à ces nouveaux ensembles, ne serait-ce que pour la construction d’une piscine publiques qui profiterait à un plus grand bassin de population.
A la fin de son intervention, le préfet a indiqué que le travail n’était pas terminé puisqu’une aide doit être apportée à toutes les collectivités qui le souhaiteront sur des question de compétences notamment (éducation, santé…). Il a ajouté que ce schéma était constitutif de divers « bassins de vie », et qu’il ne s’agissait pas de former « des territoires morcelés ».
Les compétences futures de ces EPCI
Au cours de la présentation à la presse des résultats de la dernière CDCI, il a été précisé que les compétences de ces nouveaux ensembles dépendraient de la volonté des collectivités, mais lorsqu’il s’agit du rapprochement de deux entités qui avaient des délégué des compétences différentes, « c’est le plus haut niveau d’intégration de compétences qui sera repris dans le nouvel ensemble ». Par exemple, si l’une des anciennes CC avait des compétences liées à l’éducation et pas l’autre avec laquelle elle fusionne, alors l’éducation restera la compétence de l’EPCI nouvellement créé. Idem pour la fiscalité. « C’est la fiscalité la plus intégrée qui sera reprise pour le nouvelle ensemble ». Nous rappelons que l’on a soit une fiscalité professionnelle intégrée, soit une fiscalité additionnelle dans les communautés de communes actuelles.
Rappelons que le flou règne toujours que l’intention ou non pour Massillargues Attuech de rejoindre le Grand Alès. L’autre alternative étant d’intégrer l’ensemble Coutach-Vidourle-Autour de Lédignan, ce qui semblerait moins bénéfique fiscalement que de joindre le Grand Alès d’après les services techniques de la préfecture. Face à l’indécision de Mme Génolher (maire de Massillargues Attuech), suite à son entrevue avec le préfet le 13 janvier dernier (elle était accompagnée du maire de Saint-Sébastien d’Aigrefeuille, Alain Beaud), le préfet l’a maintenu dans le Grand Alès pour le moment.
Info Plus :
Le nouveau schéma (SDCI) compte 15 communautés de communes et 3 agglomérations Nîmes, Alès, Bagnols).
Le message essentiel de cette nouvelle carte de l’intercommunalité, globalement identique à la précédente, avec désormais 18 communautés de communes (CC) (et non plus 19 comme sur le schéma précédent) :
le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale est bouclé. Si les maires, qui ont trois mois pour délibérer, et valider les arrêtés de périmètre des diverses EPCI (établissement public de coopération intercommunale) que le préfet, Hugues Bousiges s’apprête à leur envoyer, celui-ci « pourra passer à l’étape suivante ». Sur l’ensemble de membre de la commission réunie ce lundi, 36 ont voté pour le schéma ; 3 contre, et 5 se sont abstenus. Le préfet ne manque pas de signaler que pour les deux dernières cartes, les décisions ont été prises « à la quasi-unanimité » […], « les 2/3 exigés par les textes sont largement dépassés », ajoute le préfet.
Rappelons que plus de la moitié des suffrages des représentants des communautés de communes, représentant plus de la moitié de la population du territoire de la CC concernée sont nécessaires à la validation de ce nouveau schéma. « C’est une loi de majorité », précise ainsi Hugues Bousiges. Le représentant de l’Etat reste confiant à la sortie de cette 5e CDCI, et remarque d’ailleurs qu’il y avait « peu de différences » entre ce découpage et celui qu’il avait lui-même proposé lors de la première réunion de cette assemblée délibérante le 22 avril 2011.
Les différents enseignements de cette CDCI
Canaules-et-Argentières et Maruéjols-lès-Gardon n’iront pas dans le Grand Alès qui comporte déjà 50 communes dans ce schéma, la contreproposition allant dans ce sens a été refusée par les membres de la CDCI.
Un autre élément proposé par le préfet et adopté : la fusion des CC Cévennes Guarrigues, Autour de Lédignan et Coutach Vidourle ; et l’intégration des communes de Soudorgues et de Lassale dans la nouvelle EPCI Aigoual Vallée Borgne (proposition adoptée à l’unanimité).
Et demain ?
Le préfet signale qu’il vient « de signer six arrêtés de périmètre pour six EPCI qui ne posaient pas de problème, le 25 janvier dernier » : notamment pour le Gard Rhodanien, la fusion de l’Uzège – Grand Lussan et les « sept communes isolées », et dans la Vallée de la Cèze avec la fusion de Cèze Cévennes et Cévennes Active.
Pour « apprendre à travailler ensemble », comme pour Barjac, Bessèges et Saint-Ambroix (Vallée de la Cèze), le préfet leur a suggéré « de faire appel à un cabinet de conseil », nous a-t-il précisé, afin d’éviter toute polémique entre les personnalités fortes qui chapotent ces communes.Tous les arrêtés pour la création de chaque intercommunalité devront être pris d’ici au 31 décembre de cette année, « ce qui sera largement la cas » d’après Hugues Bousiges. Ensuite il leur faudra à chacun un nom et un siège (lieu), un poste de comptable identifié également.
Dans les deux ans de leur création les EPCI devront redéfinir l’intérêt communautaire.
Ensuite un mode de gouvernance devra être trouvé provisoirement, en attendant 2014, « le moment d’une véritable révolution ». Le moment sera venu de l’apparition de « conseils d’agglo » ou « conseils communautaires », composé d’une majorité et d’une opposition, et, comme les conseils municipaux, tiendront une séance publique décisionnelle. D’après le préfet du Gard, il s’agit là « d’un changement vers plus de clarté et de transparence », avec une nouvelle exigence : « demander aux politiques, une vision d’avenir du territoire. Une avancée démocratique d’après moi. »
Concernant le futur et le contexte de crise ambiant, Hugues Bousiges espère des économies d’échelle grâce à ces nouveaux ensembles, ne serait-ce que pour la construction d’une piscine publiques qui profiterait à un plus grand bassin de population.
A la fin de son intervention, le préfet a indiqué que le travail n’était pas terminé puisqu’une aide doit être apportée à toutes les collectivités qui le souhaiteront sur des question de compétences notamment (éducation, santé…). Il a ajouté que ce schéma était constitutif de divers « bassins de vie », et qu’il ne s’agissait pas de former « des territoires morcelés ».
Les compétences futures de ces EPCI
Au cours de la présentation à la presse des résultats de la dernière CDCI, il a été précisé que les compétences de ces nouveaux ensembles dépendraient de la volonté des collectivités, mais lorsqu’il s’agit du rapprochement de deux entités qui avaient des délégué des compétences différentes, « c’est le plus haut niveau d’intégration de compétences qui sera repris dans le nouvel ensemble ». Par exemple, si l’une des anciennes CC avait des compétences liées à l’éducation et pas l’autre avec laquelle elle fusionne, alors l’éducation restera la compétence de l’EPCI nouvellement créé. Idem pour la fiscalité. « C’est la fiscalité la plus intégrée qui sera reprise pour le nouvelle ensemble ». Nous rappelons que l’on a soit une fiscalité professionnelle intégrée, soit une fiscalité additionnelle dans les communautés de communes actuelles.
Rappelons que le flou règne toujours que l’intention ou non pour Massillargues Attuech de rejoindre le Grand Alès. L’autre alternative étant d’intégrer l’ensemble Coutach-Vidourle-Autour de Lédignan, ce qui semblerait moins bénéfique fiscalement que de joindre le Grand Alès d’après les services techniques de la préfecture. Face à l’indécision de Mme Génolher (maire de Massillargues Attuech), suite à son entrevue avec le préfet le 13 janvier dernier (elle était accompagnée du maire de Saint-Sébastien d’Aigrefeuille, Alain Beaud), le préfet l’a maintenu dans le Grand Alès pour le moment.
Info Plus :
Le nouveau schéma (SDCI) compte 15 communautés de communes et 3 agglomérations Nîmes, Alès, Bagnols).
Extrait de Objectif Gard
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