vendredi 25 novembre 2011

Sénat, adoption d'une proposition de loi sur l'intercommunalité

Vendredi 4 novembre, les sénateurs ont adopté la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur sur l’intercommunalité, apportant de premières réponses aux problèmes, aux difficultés et aux mécontentements des élus locaux suscités par l’application de la réforme territoriale.

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